Le Groupement d’Intérêt Public Comité d’Organisation FRANCE 2023 (ci-après « FRANCE 2023 ») attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses salariés et clients et bénévoles.
FRANCE 2023 respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que la législation française prise en application de celui-ci.
Cette politique de protection des données personnelles décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez le Site « https://campus2023.fr/ » (ci-après le « Site »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par FRANCE 2023, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en avril 2022.
Vos commentaires concernant cette politique de protection des données personnelles sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site ne l’a pas respectée, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby. Nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse postale suivante :
France 2023
DPO
Maison de la Mutualité
24, rue Saint Victor
75005 Paris
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre des prestations que nous vous offrons sont collectées et traitées par le Groupement d’Intérêt Public Comité d’Organisation FRANCE 2023 sise 24, rue Saint Victor, 75005 Paris (n° SIRET 130 024 078 00128) en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées pour :
Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit automatiquement du fait de vos visites sur le Site, soit directement auprès de vous (à titre d’exemple, via la conclusion d’un contrat, ou encore via un formulaire de collecte que vous remplissez volontairement sur le Site).
FRANCE 2023 prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont uniquement collectées des données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées sont ainsi limitées à vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations mentionnées sur votre passeport, personne en situation de handicap, coordonnées des structures d’accueil si l’apprenti est recommandé par une structure d’accueil (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email), discipline sportive pratiquée, diplômes obtenus, expériences professionnelles, adresse IP, données de connexions.
Les données personnelles devant être obligatoirement communiquées afin de répondre à vos demandes sont signalées par un astérisque sur le formulaire d’inscription. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas alors en mesure de répondre à vos demandes.
Hormis ces cas, vous êtes libre de ne pas fournir tout ou partie de vos données personnelles indiquées comme facultatives.
Vos données personnelles sont traitées par FRANCE 2023 dans les seuls cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
Les données personnelles collectées sont destinées à FRANCE 2023, responsable de leur traitement.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises :
Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales, de publicité et de prospection.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de protection des données personnelles, soit un maximum de six mois, et en tout état de cause dans la limite des délais légaux.
auf obligation légale particulière (ex. : les données relatives aux bulletins de paie des salariés doivent être conservées au moins 5 ans), vos données personnelles ne sont pas conservées plus de 3 ans après votre dernière activité sur le Site ou votre dernière visite si vous n’êtes qu’un simple visiteur du Site.
Vos données personnelles sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement définies (obligations légales ou à des fins probatoires) et autorisées par la loi (litige non encore résolu, garantie …) ou encore font l’objet de statistiques après avoir été anonymisées. Au-delà de ce délai d’archivage, vos données personnelles sont supprimées.
Toutefois, il existe des cas particuliers où la durée de conservation de vos données est moins longue.
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
FRANCE 2023 utilise notamment des technologies de protection, telles que des systèmes de cryptage, d’authentification individuelle, de pare-feu. Nous avons également mis en place des mises à jour régulières de l’ensemble des logiciels composant nos serveurs, des systèmes antivirus et des procédures de sauvegardes quotidiennes.
FRANCE 2023 s’assure, aux termes d’engagements écrits et de contrats signés, que ses prestataires ou sous-traitants présentent les garanties nécessaires et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié et ce, conformément aux exigences posées par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Bien que FRANCE 2023 prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, FRANCE 2023 s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale, selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et du droit de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant.
Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de vous opposer à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).
Les données vous concernant ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne.
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
Dans ce cadre, la politique de protection des données personnelles sera republiée sur notre Site pour que vous puissiez directement en prendre connaissance.